Enjeux et missions

La Direction des droits des usagers, des affaires juridiques et de l’inspection contrôle développe des actions pour promouvoir et veiller aux au respect de la place et des droits des usagers, développer le partenariat en santé et favoriser l’expression de la démocratie en santé. 

Missions du pôle Démocratie en Santé :

• Promouvoir la Démocratie en santé et accompagner son déploiement.

• Gérer les instances de démocratie sanitaire et assurer la cohérence d’actions entre les différentes formations de la CRSA ainsi que leurs liens avec les Conseils Territoriaux de Santé.

• Promouvoir et renforcer les droits collectifs des usagers et la participation des usagers et des citoyens aux projets de santé

• Appuyer les délégations départementales en lien avec la Direction des Territoires dans la gestion administrative (composition, ordres du jour)
  et dans l’animation des Conseils Territoriaux de Santé.

Activités principales 

Sous l’autorité directe de la directrice préfiguratrice de la qualité le gestionnaire démocratie en santé apporte son concours aux missions du pole Démocratie en santé en lien avec les 2 cadres référents démocratie sanitaire pour mener à bien les actions liées à la gestion et au secrétariat administratif des instances de démocratie en santé ainsi qu’à la promotion et à la veille du respect des droits
des usagers.

· Assurer le secrétariat administratif de la CRSA, de la Commission Permanente et de la Commission Spécialisée des Usagers : organisation des commissions, préparation des comptes rendus, diffusion, publication, sécurisation des DPI, suivi du quorum

· Contribuer à l’élaboration et à la gestion des arrêtés modificatifs et des documents consolidés de composition de la CRSA, de ses commissions spécialisées et des 13 CTS : appels à candidature, rédaction, publication au registre des actes administratifs, mise à jour des fichiers et lien avec les secrétariats des Commissions Spécialisées et des CTS ; dans ce cadre participer à la nécessaire coordination avec les délégations départementales

· Assurer le secrétariat administratif des instances réglementaires de participation des usagers : Comité de protection des personnes, Commission de conciliation et d'indemnisation en apportant si nécessaire son appui pour le lien avec l’IC et le service juridique

· Contribuer au processus de désignation des représentants des usagers dans les commissions des usagers des établissements de santé

· Mettre à jour les outils : gestion de base de données, tableaux de bord, RESANA, WANPA et élaborer si nécessaire des outils complémentaires

· Contribuer à l’élaboration des différents rapports d’activité annuels en coordonnant le recueil et en assurant en lien avec les cadres sa réalisation

· Assurer la transversalité avec les secrétariats des Directions-Métiers en charge des commissions spécialisées et avec les délégations départementales pour les Conseils Territoriaux de Santé

Savoir :

• connaissance des institutions de la démocratie en santé

Savoir-Faire :

• compétences rédactionnelles
• Hiérarchisation des priorités
• maitrise des outils informatiques

Savoir-être :

• rigueur et organisation
• capacité à alerter et reporting
• aisance relationnelle
• autonomie
• travail en équipe
  
  

Partenaires Institutionnels :

· Internes : Tous services de l’ARS

· Externes : Membres et organismes représentés au sein des instances (élus, représentants d’usagers, partenaires sociaux, acteurs de la cohésion, de la protection sociale, de la prévention et de l’éducation pour la santé, offreurs des services de santé)

Spécificités du poste / Contraintes :

· Poste devant faire l’objet d’une déclaration publique d’intérêt
· Poste requérant une présence sur site : Au moins 2 jours 

Positionnement dans l’Institution :

· Lien hiérarchique : Directrice préfiguratrice de la Qualité (Véronique GHADI)

POUR CANDIDATER

Agents Internes (ARS Occitanie) :

Connectez-vous sur votre espace SOLARHS (https://ars.talent-soft.com/) – Rubrique « Offre d’emploi » et ajoutez votre CV, Lettre de motivation ainsi que le formulaire de mobilité interne complété et signé par votre direction d’origine.

Candidats Externes :

1. Créez votre espace candidat et postulez à nos offres en ligne sur le lien ci-dessous : (https://ars-occitanie-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx LCID=1036&nocsscache=1)

2. Dossier de candidatures obligatoires : CV + Lettre de motivation + dernier arrêté d’échelon pour les fonctionnaires ou niveau pour les agents UCANSS

LES CANDIDATURES INCOMPLETES NE SERONT PAS TRAITEES