La Direction des droits des usagers, des affaires juridiques et de l'inspection contrôle accompagne l'ensemble des directions de l'Agence régionale de santé Occitanie afin de sécuriser leurs décisions et leurs actions.

Au sein du pôle des affaires juridiques, vous apportez une expertise juridique de haut niveau dans des domaines variés du droit public de la santé. Vous contribuez à la défense des intérêts de l'Agence devant les juridictions administratives et participez à la promotion des droits des usagers du système de santé.

Vous intervenez dans un environnement exigeant, en lien avec de nombreux interlocuteurs internes et partenaires institutionnels.

Activités
Expertise et conseil juridique
Réaliser des analyses juridiques complexes.
Conseiller les directions sur les risques juridiques.
Sécuriser les procédures, contrats et décisions administratives.
Participer à l'élaboration de doctrines et référentiels internes.

Gestion des contentieux
Définir les stratégies de défense.
Rédiger mémoires, recours et consultations.
Représenter l'Agence devant les tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et autres juridictions compétentes.
Développer les modes alternatifs de règlement des différends.

Veille juridique
Assurer une veille législative, réglementaire et jurisprudentielle.
Concevoir des notes, guides et outils méthodologiques.
Sensibiliser et accompagner les équipes.

Appui transversal
Participer aux projets institutionnels.
Développer les relations avec les partenaires institutionnels.
Contribuer aux réseaux professionnels.
Apporter un appui au référent déontologue et au service des réclamations.
Profil recherché

Savoir :

- Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions de service public

- Domaine du droit et procédures administratives contentieuses

- Déontologie et éthique des professions de santé

- Organisation et fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux

- Bases documentaires juridiques

Savoir-Faire :

-  Mettre en œuvre des procédures administratives et juridictionnelles

- Tenir les délais procéduraux

- Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposés par les services

- Effectuer des recherches documentaires sur les bases juridiques

- Mettre en œuvre les techniques de rédaction juridique, mémoire en défense

- Prendre une position juridique, l’argumenter (tant à l’écrit qu’à l’oral) et la défendre

- Analyser des situations ou des dossiers complexes

Savoir-être :

- Avoir le sens de l’écoute et du dialogue

- Etre autonome et capable de prendre des initiatives

- Savoir prioriser les demandes

- Etre réactif

- Faire preuve d’aisance dans la prise de parole en public

- Faire preuve de rigueur et avoir le sens de la méthode

- Faire preuve de discrétion professionnelle

Agents Internes (ARS Occitanie) :

Connectez-vous sur votre espace SOLARHS (https://ars.talent-soft.com/) – Rubrique « Offre d’emploi » et ajoutez votre CV, Lettre de motivation ainsi que le formulaire de mobilité interne complété et signé par votre direction d’origine. 

Candidats Externes : 

Créez votre espace candidat et postulez à nos offres en ligne sur le lien ci-dessous : 
                (https://ars-occitanie-recrute.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036&nocsscache=1)

Dossier de candidatures obligatoires : CV + Lettre de motivation + dernier arrêté d’échelon pour les fonctionnaires ou niveau pour les agents UCANSS